Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site Sublim (accessible à l’adresse : https://msublim.fr/) et des services proposés.
En accédant et utilisant le site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau sont à la charge de l’utilisateur.
Certaines sections du site peuvent être réservées aux utilisateurs identifiés par un identifiant et un mot de passe.
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Sublim ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière légale et loyale et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ni à l’ordre public.
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Diffuser des contenus contraires à la loi ou aux bonnes mœurs.
Tenter d’accéder de manière non autorisée à des parties du site.
Perturber ou tenter de perturber le fonctionnement normal du site.
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6. Liens hypertextes
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7. Données personnelles
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9. Modification des CGU
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10. Droit applicable
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Dernière mise à jour : 10/06/2025